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La Grange
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Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS BVB (le vendeur) et le client (l'internaute acheteur) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lagrangedirect.com, que le client soit professionnel ou consommateur. L'achat d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Propriétaire du site : SAS BVB Siret : 452 020 423 00029 TVA intracommunautaire : FR 20 452 020 423 Code APE 4619B Siège Social : 13Bis Rue Gambetta - 70150 MARNAY Téléphone : 03.84.31.92.25 – Email : contact@lagrangedirect.com

2. OBLIGATIONS GENERALE DES PARTIES

1. Obligations de la SAS BVB (www.lagrangedirect.com)
La SAS BVB s'engage, après confirmation de la commande, à vendre et faire livrer les produits que le Client aura commandés dans la limite des stocks disponibles.

2. Obligations du Client
En passant une commande, le Client accepte de prendre livraison des Produits commandés par lui et d'en payer le prix et, plus généralement, de respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

La SAS BVB propose à la vente sur le site Internet www.lagrangedirect.com tout ou partie de son catalogue produit.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SAS BVB ne pourra être engagée. Il peut en effet subsister une différence entre le rendu photographique des Produits vendus et la réalité.

4. PRIX

1. Prix
Sur le site Internet www.lagrangedirect.com, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est calculé au taux en vigueur le jour de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs de nos fournisseurs ou d'une offre spéciale. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison. (cf. ARTICLE 7 - Livraison)

2. Code promotionnel
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.

5. VALIDITE DE L'OFFRE

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le Client sera livré dés réception du produit envoyé par le fournisseur, cependant dans le cas où son fournisseur serait dans l'incapacité de fournir le Produit commandé par le Client, la SAS BVB se réserve le droit de substituer un Produit de qualité équivalente à celui prévu dans la commande initiale.

6. PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :

1. Par carte bancaire:
Lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte (CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD-MASTER CARD), toutes les données que vous saisissez (numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Aucune donnée de paiement vous concernant n'est stockée sur le site www.lagrangedirect.com, supprimant toute possibilité de fraude par piratage sur notre site.

2. Par chèque:
Vous pouvez payer votre commande par chèque en l'envoyant à l'adresse suivante : SAS BVB 13 bis rue Gambetta, 70150 MARNAY.

Nos coordonnées vous sont rappelées au moment de la validation de votre commande si vous choisissez ce mode de paiement.

La commande ne sera traitée qu'après validation et à réception de votre chèque. Au delà d'un délai de 7 jours, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.

3. Par virement bancaire:
Vous pouvez également payer par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de La Grange vous sont communiquées sur demande. Pour cela, veuillez nous envoyer votre demande par email à contact@lagrangedirect.com.Votre commande est envoyée le jour où notre compte est crédité du montant de votre achat. Nous vous prions d'indiquer dans l'intitulé de la transaction votre nom ainsi que votre numéro de commande.


La SAS BVB et son site internet www.lagrandirect.com est en partenariat avec le Crédit Agricole et sa solution e-transactions qui garantit un paiement 100% sécurisé. Ce système sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Une facture virtuelle vous sera transmise après le paiement de votre commande. Sur celle-ci seront indiqués les montants hors taxes et la TVA applicable sur la vente des Produits. Le client pourra consulter ses factures en s'identifiant sur le site www.lagrangedirect.com à la rubrique « Mon compte ».

7. PREPARATION DE VOTRE COMMANDE

Afin de limiter vos frais de livraison, La Grange prend en charge une partie de ceux-ci et s'engage à réduire au maximum le temps de préparation de votre commande. Pour la France Métropolitaine : Par DPD ou COLISSIMO de la Poste. Pour vos expéditions à l'étranger : Colissimo International de la Poste. ATTENTION, seul COLISSIMO de la Poste propose la remise en boite aux lettres. Vous trouverez ci-dessous le détail des participations aux frais de port.

Pour la France Métropolitaine

Livraison à l'adresse de votre choix par DPD (pas de remise en boîte aux lettres)
Commande < 15€ d'achats de 15€ à 49€ d'achats > 49€ d'achats
Livraison 6 € 4 € Gratuite

Livraison à votre domicile par Colissimo de La Poste
Livraison 6,90 €


La Grange s'engage, pour toute commande reçue et validée avant 11h du lundi au vendredi, à la préparer et à la remettre au service concerné avant 15h45 le jour même (heure d'expédition du courrier de notre centre de tri). Les commandes expédiées par DPD seront préparées le jour de leur réception et expédiées le lendemain matin (hors weekend).

Après remise de celle-ci au transporteur et suivant le mode transport que vous avez sélectionné, vous recevrez votre colis dans un délai de 24h à 48h ouvrées (délai moyen communiqué par la Poste) en France Métropolitaine avec la solution Colissimo de La Poste.

Pour les livraisons par DPD, un délai de 24 à 48h après remise du colis au transporteur est garantie (contre signature). En cas d'absence, le livreur effectuera un second passage à votre domicile. N'hésitez pas à nous communiquer vos coordonnées complètes afin que le livreur puisse convenir avec vous du meilleur créneau de livraison. Le suivi de votre colis est possible sur www.dpd.fr, votre numéro de colis est disponible dans l'e-mail de confirmation que vous recevrez après l'expédition de votre commande ou bien sur demande à l'adresse email : contact@lagrangedirect.com.

8. SATISFAIT OU REMBOURSE

En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant par email à contact@lagrangedirect.com. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société SAS BVB aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.



Les produits consommables sont ni repris ni échangés.



Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société SAS BVB procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quand à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).


Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".

9. GARANTIES

La SAS BVB (www.lagrangedirect.com) procède à un remboursement égal au montant de la commande en cas de retour des Produits dans le délai suscité frais d'expédition déduits et sous réserve de l'état général des Produits (cf. ARTICLE 8 - Satisfait ou remboursé).

Dans le cas du retour d'une machine vendue sur le site qui aurait été manifestement utilisée et dont l'état ne permettrait plus à la SAS BVB (www.lagrangedirect.com) de vendre ledit matériel comme neuf (c'est à dire jamais utilisé) une décote de 10% à 30% sur le prix du neuf sera appliquée sur le matériel.

10. FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat.

Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.

11. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.

Le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la SAS BVB via son site internet www.lagrangedirect.com

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, qu'il peut exercer auprès de la la SAS BVB. Il peut l'exercer en ligne via son interface utilisateur ou en envoyant par mail sa demande à l'adresse: contact@lagrangedirect.com.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.lagrangedirect.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lagrangedirect.com est strictement interdite.
Les auteurs ou propriétaires des dessins et modèles exposés sur le site www.lagrangedirect.com autorisent la publication par www.lagrangedirect.com de ces derniers sans demandé de contrepartie.